[CA] Coutume et Décrets

Citation :: LIVRE I – DE LA GOUVERNANCE ET DU TERRITOIRE

Les Colonies Anglaises sont rattachées à la Couronne d’Angleterre et administrées depuis le décret du dix avril de l’An de Grâce 1606. Elles sont composées des régions des Trois Colonies et de la Baie d’Hudson. Les Terres qui la composent sont unies et indivisibles.

Chapitre I.1 Territoires coloniaux
Les possessions anglaises s’étendent sur deux régions, les Trois Colonies à l’Est, et de la Baie d’Hudson au Nord.
Les Trois Colonies se composent de la Caroline au Sud, de la Virginie au centre, et de la Nouvelle-Angleterre au Nord.
La Baie d’Hudson se compose du Canada Britannique à l’Est, et de la Colombie Britannique à l’Ouest.

Chapitre I.2 L’appartenance et le gouvernement

Article I.2.A Le rattachement au Royaume de Grande-Bretagne
Par décret du dixième jour de l’An de Grâce 1606, et sous le règne de Sa Majesté le Roi Jacques le Premier d’Angleterre et d’Irlande, et Roi d’Ecosse, les territoires susdits sont administrés par le Royaume d’Angleterre, et son Gouverneur en est le représentant.

Article I.2.B Le gouvernement de la province
Le Gouverneur est le représentant de la Couronne d’Angleterre et garant de ses intérêts dans les provinces susdites. Il représente aussi les colons anglais auprès de la Couronne, il est le garant les libertés fondamentales et des intérêts des colons.

Article I.2.C Le gouvernement des provinces étrangères
Le Gouvernement des Colonies Anglaises reconnaît comme légitime les Gouverneurs de Louisiane, de Nouvelle-France, et de Nouvelle-Espagne, volonté de Dieu, des Rois et des peuples. Le Gouvernement reconnaît également leurs charges et fonctions, civiles, judiciaires et militaires internes et externes à leurs provinces respectives. Enfin, il reconnaît les conseillers coloniaux des Gouverneur comme légitime, exprimant la volonté de Dieu, des Rois et des peuples.

Citation :: LIVRE II – DE LA PROMULGATION ET DE L’APPLICATION DES LOIS

Concerne la mise en place des lois et décrets dans les Colonies Anglaises.

Chapitre II.1. Les lois

Article II.1.A La territorialité des lois
Les lois sont exécutoires sur tout le territoire des Colonies Anglaises, et s’appliquent à tout colon qui s’y trouve, en vertu de la promulgation qui en est faite par le Gouverneur, par l’intermédiaire des membres.

Article II.1.B La Chambre des Représentants
Tout bourgmestre des Colonies Anglaises à droit à siéger à la Chambre des Représentants. Elle a pour but d’émettre des avis sur les lois proposées et promulguées par le Gouvernement. C’est une Chambre consultative, le Gouvernement n’est pas responsable devant elle.

Article II.1.C la non rétroactivité des lois
La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif.

Article II.1D L’universalité des lois
La loi doit être connue par tous, et nul n’est censé l’ignorer.

Article II.1.E La date d’application des lois
Les lois sont applicables à partir d’un jour franc après leur validation par le Gouvernement, et cela jusqu’à ce que ce dernier ou la Chambre des Représentant ou une majorité de colons, à une voix près décident de les abroger.

Article II.1.F L’imbrication avec la législation royale et coloniale
Toute loi promulguée par le code royal, ou les lois coloniales, prévaut sur les lois du présent ouvrage.

Chapitre II.2 Les textes et chartes annexes
Sont reconnus comme ayant une valeur coutumière les textes suivants :

Coutumes et Constitutions Coloniales
Décrets coloniaux
Traités de coopération économique, et de non agression et d’alliance
Charte d’Alliance

Citation :: LIVRE III – DE LA GOUVERNANCE

Concerne les différentes charges possibles au sein du Gouvernement

Chapitre III.1 Le Gouvernement

Article III.1.A Les devoirs des conseillers
Tous les ministres et adjoints se doit de répondre promptement à toutes sollicitations, sous peine d’être accusé de Trahison, hors motif légitime.
Tous Ministres et adjoints se doit d’effectuer les tâches dont il a la charge, sous peine d’être accusé de Haute Trahison, hors motif légitime.

Article III.1.B Des fonctions
Paragraphe III.1.B.i Le Gouverneur
Seul est considéré comme légitime le Gouverneur élu par le peuple, à une voix près, ou lorsque le Chancelier devient Gouverneur par obligation, il devra assurer le pouvoir légitime transitoire jusqu’aux prochaines élections.

Paragraphe III.1.B.ii Nomination du Gouvernement
Les membres du Gouvernement, à savoir les postes de Ministre de la Guerre, des Finances, ainsi que les adjoints sont nommés par le Gouverneur.

Paragraphe III.1.B.iii Dans le cas d'une égalité entre deux candidats, un second vote, par mp sera organisé par les autorités compétentes.

Chapitre III.2 De l’indépendance des membres

Toutes personnes étant libres de participer ou non au Gouvernement se peux d’y refuser, ou de démissionner de ses charges et fonctions auprès du Gouverneur.

Citation :: LIVRE IV – LA JUSTICE ET LE CODE PENAL

Concerne la définition des crimes et délits, de leur jugement dans les Colonies Anglaises

Chapitre IV.1 Les crimes et délits

Article IV.1.A La trahison

Paragraphe IV.1.A.i L’intelligence avec une autre province et alliance
Tout colons anglais offrant à une personne non autorisée ou un autre gouvernement des informations classées confidentielles, sera considéré comme traître à la Couronne, et jugé pour Haute Trahison.

Paragraphe IV.1.A.ii L’obéissance au Gouverneur
Tout colon anglais refusant d'être fidèle au Roi, au Gouverneur et donc de lui obéir sera poursuivi pour Haute Trahison envers la Couronne.

Paragraphe IV.1.A.iii Mobilisation sans autorisation
Tout colons anglais mobilisant ses troupes, sans accord préalable du Gouvernement, sera poursuivie pour troubles à l’ordre public.

Paragraphe IV.1.A.iv Attaque injustifiées
Tout colons anglais attaquant toutes villes, de toutes provinces, et de toutes alliances, sera poursuivi pour Haute Trahison.

Chapitre IV.1.B Cour de Justice

Article IV.1.B Le Tribunal des Colonies Anglaises
En tant que Colonie britannique, la provinces administrée de droit par le droit anglais et la présente Constitution. Ce droit est garanti par le Tribunal des Colonies Anglaises. Lui seul peut juger des crimes et délits susdits d’un colon.

Article IV.1.c La composition de la Cour de Justice
La Haute cour est composé du Juge, ainsi que du Procureur Royal, représentant du pouvoir Royal. Mais aussi de deux avocats du barreau des Colonies Anglaises. Le mandat du juge est de neuf mois (trois mois irl), celui du Procureur Royal de six mois (deux mois irl).